Article 1 : Champ d’application et passation de commande

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») sont applicables à l’offre de produits (ci-après « Produits ») et/ou prestation de service et notamment les prestations d’installation (ci-après « Prestations ») faite par Nicewood.
Les conditions sont également applicables à l’offre de Produit Standard (tels que définis dans l’article 3) faite sur le Site Internet édité par Nicewood (ci-après le « Site Internet »).
Les conditions sont complétées par des conditions particulières en fonction de la nature du Produit et/ou de la Prestation.
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux conditions.
Toute commande faite par le Client sur le Site Internet est considérée comme passée dès sa validation par le Client, celui-ci ayant coché la case correspondante sur le Site Internet et sous réserve de l’exercice du droit de rétractation, tel que défini à l’article 11. On entend par validation soit la confirmation en ligne du paiement par carte bancaire par l’organisme financier, soit le réception par Nicewood du chèque du Client au plus tard dans un délai de sept jours après la date de la demande du Client, soit la réception par Nicewood de l’acceptation du crédit par l’organisme de financement. Les termes de la commande du Client passée sur le Site Internet sont repris dans un courrier envoyé à l’adresse électronique fournie par le Client. A défaut de contestation du Client dans un délai de huit jours à compter de la réception de ce courrier, les enregistrements de données par Nicewood feront foi.

Article 2 : Prix

Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix des prestations sont des prix globaux et forfaitaires.
Les prix sont toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, calculés aux taux de TVA en vigueur. Les prix sont indiqués hors frais de transport sauf pour le Site Internet où les prix sont transport inclus sur la France métropolitaine uniquement.

Article 3 : Paiement

On entend par Produit standard tout Produit tel que décrit dans le catalogue Nicewood ou sur le Site Internet. On entend par Produit sur Mesure tout Produit avec option, personnalisé à la demande du Client et/ou faisant l’objet d’une Prestation.
Une commande donne lieu dès sa passation au versement d’un acompte qui est de 20 % pour les Produits standard ou de 50 % sur le total de la commande, dès que celle-ci comprend au moins un Produit sur Mesure. Le solde du prix est payable à la réception des Produits (tel que précisé à l’article 8) ou à la réalisation des Prestations.
Une commande conclue sur le Site Internet avec le retrait des Produits au magasin donne lieu dès sa Validation au versement par le Client d’un acompte calculé dans les conditions ci-dessus.
Une commande conclue sur le Site Internet avec livraison à domicile donne lieu dès sa validation au versement de la totalité du paiement.
Le Client ne peut, sous prétexte de la réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues à Nicewood, ni opérer de compensation.
Le paiement des Produits s’effectue comptant sans escompte.

Article 4 : Réserve de propriété et Transfert de risques

Le transfert de la propriété des Produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des Produits. En outre, le contrat pourra être résolu par Nicewood de plein droit dans les huit jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, vol ou détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner dès leur mise à disposition.

Article 5 : Garanties

Les produits et les Prestations sont garantis dans le care des dispositions légales. La garantie, sur présentation de la facture, est limité, au choix de Nicewood, à la réparation ou au remplacement de la partie du Produit ou de la Prestation défectueuse par suite de vices cachés préexistants à la mise a disposition. Il est précisé que le service après-vente au titre des garanties n’est effectué qu’en France métropolitaine.
La garantie ne s’applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale du Produit, du non-respect des instructions de protection ou des dégradations dues à un défaut d’entretien ou à une utilisation incorrecte.
Pour permettre de remédier au vice constaté, le Client doit accorder à Nicewood le temps et les facilitées nécessaires, Nicewood étant dégagé de toute garantie si le Client refuse de les lui accorder.

Article 6 : Responsabilité

Les photographies, dessins et schémas figurant sur le catalogue Nicewood et/ou sur le Site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Nicewood ne pourra en aucun cas être engagée.
La responsabilité de Nicewood est strictement limité au remplacement gratuit des Produits et/ou Prestations reconnus défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit, et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des Produits réceptionnés et/ou des Prestations réalisées.
Les relevés techniques, les mesures ou toutes informations fournis par le Client à Nicewood lors de la commande de Produits et/ou de Prestations engagent le Client et exonèrent Nicewood de toute responsabilité sur les éventuelles erreurs commises.
Dans le cas où les Prestations envisagées nécessitent une autorisation de travaux, permis de construire ou accord de la copropriété, le Client est seul responsable de son obtention. La non obtention de cette autorisation ne saurait engager la responsabilité de Nicewood et ne peut constituer pour le Client un motif de refuser d’exécuter la commande.
Dans le cadre des Prestations d’installation des Produits, les prises de cotes réalisées par Nicewood sont effectuées en fonction de la technique qui lui semblera la plus adaptée aux Prestations à réaliser. En aucun cas, elles ne pourront permettre d’engager la responsabilité de Nicewood, dans l’hypothèse où les Prestations d’installation des Produits ne seraient pas réalisées par Nicewood.

Article 7 : Date de mise à disposition et retrait des Produits

La date de mise à disposition des Produits est fixée d’un commun accord avec le Client au moment de la commande.
A défaut d’avoir pris réception des Produits à la date fixée, le Client s’engage à les retirer dans un délai de 30 jours à compter de cette date.
Nicewood est dégagé de plein droit de toute obligation en matière de délai dans les cas suivants : les renseignements ne sont pas fournis en temps voulu par le Client, la mise à disposition des Produits ou l’exécution des Prestations n’a pas été disponible à la date prévue du fait du Client, le Client n’a pas respecté ses propres obligations ou en cas de force majeure.

Article 8 : Réception des Produits

Les Produits, y compris ceux ayant fait l’objet d’une Prestation en atelier, sont réputés réceptionnés par le Client dès leur retrait du magasin ou de leur livraison selon le cas.

Article 9 : Livraison des Produits

La livraison est faite par transporteur routier choisi par le Client, à ses risques et périls, en port dû (frais de transport à régler au transporteur), départ du magasin.
Dans le cas d’une commande conclue sur le Site Internet avec livraison à domicile dans les limites de l’offre proposée sur le Site Internet, la livraison est faite par transporteur routier, aux risques et périls de Nicewood.
Sauf mention contraire dans la commande, la livraison des Produits se fait au pas de porte d’une maison ou à l’entrée d’un immeuble collectif.
Le Client doit s’assurer des possibilités et moyens d’accès permettant la livraison des Produits chez lui. Dans tout les cas, il appartient au destinataire des Produits en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes contestations nécessaires et toutes réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves par lettre recommandée avec AR auprès de transporteur et de Nicewood dans les 3 jours qui suivent la livraison de Produits.

Article 10 : Réclamations et Retour de Produits

Toute réclamation concernant les Produits devra être effectué préalablement à leur modification ou leur installation. Seul un Produit Standard pourra être retourné par le Client, à ses frais et risques, au magasin mentionné sur la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la date de facture, dans son emballage d’origine. Il sera alors procédé au bénéfice de Client à l’émission d’un avoir non remboursable valable 1 an pour le montant dudit Produit Standard.

Article 11 : Droit de rétractation pour une commande sur le Site Internet

Dans le cas d’une commande de Produits Standard passée sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition des Produits commandés. Dans ce délai, il pourra retourner au magasin mentionné sur la facture tout ou partie des Produits, dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour Produit sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Nicewood s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes directement versées au titre des Produits retournés.

Article 12 : Modification

Toute modification de la commande et/ou des Conditions devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de mise à disposition initialement prévue.

Article 13 : Résiliation, Indemnité et Pénalité de retard

Le non-respect de l’une quelconque de ses obligations par le Client autorise Nicewood à résilier le contrat, à rendre les Produits mis à disposition sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues et à facture à titre d’indemnité un minimum de 20% du montant de la commande. Il en sera de même en cas d’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client, sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu par l’article 11.
En cas de retard de paiement, Nicewood appliquera en outre des pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux mensuel de l’intérêt légal.

Article 14 : Loi et Juridiction

Les parties conviennent que la commande et les Conditions, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français. Lorsque le Client agit en tant que professionnel, il est fait attribution exclusive de compétence devant le tribunal de Commerce de Nantes.

Article 15 : Informations nominatives

Les données nominatives, communiquées à Nicewood par le Client ont pour objectif d’assurer la bonne fin des commandes, d’améliorer la qualité des services et/ou de mieux répondre aux attentes du Client. Le Client consent à l’utilisation de ces données par Nicewood et/ou par des tiers agissant pour le compte de Nicewood. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en écrivant à : Nicewood, Service Client - 3 bis rue de la Garde - BP 83562 - 44335 Nantes cedex 3.